agent des impôts

agent des impôts
сотрудник налоговой службы

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Progressivité des impôts — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

  • Syndicat national unifie des impots — Syndicat national unifié des impôts Le Syndicat national unifié des impôts est un syndicat français de la direction générale des impôts membre de l Union syndicale Solidaires, c est le premier syndicat de la Direction Générale des impôts,… …   Wikipédia en Français

  • Syndicat national unifié des impôts — Le Syndicat national unifié des impôts est un syndicat français de la direction générale des impôts membre de l Union syndicale Solidaires, c est le premier syndicat de la Direction Générale des impôts, regroupant 21.000 adhérents parmi les… …   Wikipédia en Français

  • Syndicat national unitaire des impôts — Syndicat national unifié des impôts Le Syndicat national unifié des impôts est un syndicat français de la direction générale des impôts membre de l Union syndicale Solidaires, c est le premier syndicat de la Direction Générale des impôts,… …   Wikipédia en Français

  • Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

  • Impôts progressifs — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

  • agent — 1. agent [ aʒɑ̃ ] n. m. • 1337; lat. scolast. agens, subst. du p. prés. de agere « agir, faire » 1 ♦ L être qui agit (opposé à patient, qui subit l action).Gramm. Complément d agent : complément d un verbe passif, introduit en français par par ou …   Encyclopédie Universelle

  • Agent comptable — Comptable public en France Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Temoins de Jehovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D …   Wikipédia en Français

  • Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond …   Wikipédia en Français

  • Témoins de jéhovah et taxation des dons manuels en france — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”