- agent des impôts
- сотрудник налоговой службы
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Progressivité des impôts — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Syndicat national unifie des impots — Syndicat national unifié des impôts Le Syndicat national unifié des impôts est un syndicat français de la direction générale des impôts membre de l Union syndicale Solidaires, c est le premier syndicat de la Direction Générale des impôts,… … Wikipédia en Français
Syndicat national unifié des impôts — Le Syndicat national unifié des impôts est un syndicat français de la direction générale des impôts membre de l Union syndicale Solidaires, c est le premier syndicat de la Direction Générale des impôts, regroupant 21.000 adhérents parmi les… … Wikipédia en Français
Syndicat national unitaire des impôts — Syndicat national unifié des impôts Le Syndicat national unifié des impôts est un syndicat français de la direction générale des impôts membre de l Union syndicale Solidaires, c est le premier syndicat de la Direction Générale des impôts,… … Wikipédia en Français
Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôts progressifs — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
agent — 1. agent [ aʒɑ̃ ] n. m. • 1337; lat. scolast. agens, subst. du p. prés. de agere « agir, faire » 1 ♦ L être qui agit (opposé à patient, qui subit l action).Gramm. Complément d agent : complément d un verbe passif, introduit en français par par ou … Encyclopédie Universelle
Agent comptable — Comptable public en France Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Temoins de Jehovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D … Wikipédia en Français
Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond … Wikipédia en Français
Témoins de jéhovah et taxation des dons manuels en france — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire D … Wikipédia en Français